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Budget 2020

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Le budget 2020 a été soumis au vote du conseil communautaire, le 25 juin 2020.

Compte tenu des élections municipales, le vote du budget aurait dû se dérouler après l’installation du nouveau conseil communautaire.

Contraint par la crise sanitaire, le gouvernement a reporté le second tour des élections municipales et instauré le confinement, bouleversant ainsi le calendrier prévu initialement.

Afin que les élus votent un budget qui reflète l’activité « normale » de la collectivité, le budget présenté le 25 juin, ne prend pas en compte les impacts de la crise sanitaire sur les finances de la communauté de communes Mellois en Poitou. Les conséquences de la crise ne seront pleinement connues qu’au cours du dernier trimestre de l’année 2020 et feront donc l’objet d’un ajustement du budget.

Ce budget avait été préparé dans l’optique :

  • d’une fiscalité stable ;
  • de la prise en compte des extensions de périmètre actées précédemment ;
  • d’une modération dans les projets nouveaux ;
  • de la poursuite du plan d’investissement.

 

1 - Une fiscalité stable

Les marges de manœuvre dégagées en 2018 grâce à la hausse de la fiscalité permettent à la communauté de communes de disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les investissements décidés pour les années à venir.

Toutefois, la réforme de la taxe d’habitation diminue ces marges puisque l’effet de la hausse décidée en 2018 n’est pas compensé par l’Etat. Cela se traduit par une perte de recette fiscale de 1,2 millions d’euros.

Malgré tout, le dynamisme des bases fiscales va au-delà des augmentations nationales minimum et permet donc à la collectivité de poursuivre ses projets.

Aussi, en fin d’année 2019, la généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été adoptée en conseil communautaire. Le taux minimum adopté pour maintenir le niveau de ressources identique à celui de 2019 est de 13,28%. Un lissage sur 2 ans a été acté. Au regard des projets à mener dans l’avenir et des marges de manœuvre de ce budget, une baisse du taux de la TEOM a donc été proposée afin d’atteindre à la fin du lissage, en 2021, le taux de 12,98% sur l’ensemble du territoire.

 

2 - Des extensions de périmètre

En 2019, plusieurs décisions ont été prises et amènent de fait, des augmentations de charges et de produits :

  • pour la direction générale des services : mise en œuvre de l’organisation territoriale des services avec l’occupation en année pleine en 2020, de tous les sites administratifs de la communauté de communes et de la mise à disposition des associations d’intérêt communautaire, de certains bâtiments appartenant à la collectivité ;
  • pour la direction des affaires scolaires : effet en année pleine en 2020, du transfert de la compétence scolaire de Celles-sur-Belle (en 2018, la communauté de communes gérait 39 sites scolaires, 32 en 2019) ;
  • pour la direction petite enfance, enfance, jeunesse : effet en année pleine, en 2020, des ouvertures en septembre 2019, des relais assistance maternelle et des haltes-garderies à Chef-Boutonne et à Sauzé-Vaussais.

 

3 - Une modération dans les projets nouveaux

L’année 2020 étant une année d’élection, le budget reflète le niveau de service courant proposé par la communauté de communes sans proposition de services nouveaux.

En effet, la consultation sur le projet de territoire à mettre en œuvre dans les 10 années à venir a commencé en fin d’année 2019 et doit se poursuivre par la construction d’un plan d’action à partir de la rentrée 2020.

A l’issue de l’élaboration de ce projet de territoire, la déclinaison des actions sera visible dans le budget de la communauté de communes pour les années à venir. Une provision d’un montant de 1,5 millions d’euros a ainsi été constituée lors du vote du budget 2020 pour contribuer au financement du projet de territoire sans ponctionner les recettes nécessaires à l’activité courante de la collectivité au cours des prochains exercices.

Ainsi, seuls les projets d’informatisation nécessaires au bon fonctionnement des services et à leur modernisation ont été inscrits au budget 2020.

 

4 - La poursuite du plan d’investissement

La capacité de financement se maintient à un niveau très bas (dans une marge très basse), de l’ordre de 4,5 ans et permet donc à la communauté de communes de maintenir son investissement à un niveau important.

Cela favorise le développement et l’emploi local et permet d’étendre le niveau de service proposé par la communauté de communes, à ses habitants.

On note donc la poursuite des projets engagés :

  • construction de la gendarmerie de Melle ;
  • construction de la structure multi-accueil de Mougon ;
  • construction de la résidence habitat jeunes à Celles-sur-Belle ;
  • réhabilitation de la déchetterie de Melle.

Des projets à l’étude jusqu’à maintenant, vont commencer à être mis en œuvre :

  • harmonisation des modes de collecte avec l’achat et le déploiement des bacs collectifs sur l’ensemble du territoire ;
  • mise en œuvre du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ;
  • construction d’un gymnase et d’un espace jeunes à Brioux-sur-Boutonne ;
  • travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Sauzé-Vaussais ;
  • travaux de réseaux d’assainissement collectif à Rom.

 

Conclusion :

Le budget 2020 repose sur une continuité dans la mise en œuvre des projets déjà engagés et sur une santé financière qui permet d’atténuer les impacts des réformes fiscales et de mettre en œuvre le futur projet de territoire.