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1ère réunion du Conseil de développement le 11 février

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Constitués de membres bénévoles issus de la société civile (ensemble d’acteurs issus du milieu associatif, de groupes d’intérêts…,) les conseils de développement contribuent à inventer une forme de démocratie participative. Ils sont créés par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), Pays et Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) en tant qu’instances de consultation. Ils sont forces de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales.

Le Conseil de développement a un avis consultatif et pour principale mission :

  • consultation sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale,
  • donne son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre,
  • établissement d’un rapport d'activité, qui est examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il convient de noter que la souplesse du cadre juridique permet d’adapter les modes de fonctionnement au contexte local, sans imposer de modèle type susceptible de limiter la mobilisation et l’implication de la société civile.

La communauté de communes Mellois en Poitou avec la commission « relation aux territoires », en charge de la création d’un Conseil de développement a alors proposé, lors de sa réunion du 14 décembre 2017, de travailler sur le fonctionnement suivant :

  • Conseil de développement de 60 membres maximum organisé autour de 4 collèges (composé chacun de 15 membres) :
    • collège de citoyens,
    • collège des acteurs sociaux-économiques et associatifs,
    • collège d’élus non communautaires,
    • collège des acteurs « culture, tourisme, patrimoine, Pays d’art et d’histoire ».

La communauté de communes Mellois en Poitou a adopté le 5 mars 2018, le principe de la création d’un Conseil de développement et définit le nombre de collèges le 22 octobre 2018.

Au terme d’un appel à candidature réalisé en septembre 2018 sur tous les supports de communication à disposition du public (site internet, flyers, affichage, journaux intercommunaux et municipaux…), le groupe de pilotage en charge de la mise en place du Conseil de développement (constitué d’anciens membres du Conseil de développement créé au sein du syndicat mixte du pays Mellois et d’élus de la communauté de communes Mellois en Poitou), a procédé le 8 janvier dernier à la sélection des candidatures, des membres dans les différents collèges du Conseil de développement.

Plusieurs critères de sélection ont été pris en considération dont notamment la parité, la représentation intergénérationnelle, l’arrivée chronologique des candidatures et une représentation géographique équilibrée sur le territoire.

Lors de la réunion du conseil communautaire du 28 janvier dernier, la communauté de communes Mellois en Poitou a adopté la liste des candidatures en qualité de membres du Conseil de développement.

 

Contact :

Patrice Germain, chargé de mission proximité et territoire
05 49 27 09 62
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