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Maison de services au public

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Le programme national « Maison de services au public » s'inscrit dans la politique gouvernementale d’accessibilité des services au public. Il implique la mobilisation collective d’acteurs multiples au niveau national et local :

  • 23 juin 2006 : Charte sur l’organisation de l’offre de services publics et au public en milieu rural (Labellisation de Relais Services Publics RSP)
  • 2 août 2006 : Circulaire relatives à la labellisation des relais services publics
  • 7 août 2015 : Article 100 de la loi NOTR(e)
  • 25 mai 2018 : Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) pour une durée de six ans

Les Maisons de services au public délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne. De l’information à l’accompagnement sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.
Les Maisons, animées par des agents formés par les opérateurs partenaires, délivrent un premier niveau d’information et d’accompagnement de plusieurs natures :

  • accueil, information et orientation : documentation, orientation vers le bon interlocuteur, information sur les droits et prestations (allocations, législation du travail, formation)…
  • aide à l’utilisation des services en ligne : télé-déclaration, inscription et mise à jour de son espace personnel, aide à la recherche d’emploi, candidature en ligne…
  • aide aux démarches administratives : compréhension des courriers administratifs, constitution de dossiers…
  • mise en relation avec les partenaires : prise de rendez-vous, permanences partenaires dans les locaux de la Maison de services au public, entretien à distance…

La communauté de communes dénombre aujourd’hui potentiellement un peu moins de 30 partenaires publics, parapublics et associatifs (CAF, CPAM, Pole emploi, Mission Locale, CBE…)
Une Maison de services au public doit proposer :

  • un guichet d’accueil,
  • un ordinateur à disposition du public,
  • un point d’attente assis,
  • un espace confidentiel permettant des bonnes conditions d’entretiens, qu’ils soient en direct ou à distance via l’outil numérique.

Au terme de réunions avec les maires des chef lieux des anciens cantons, la création des MSAP est envisagée dans différents bâtiments :

  • Proposition d’implantation dans les bâtiments intercommunaux disponibles (Lezay)
  • Proposition d’implantation dans les mairies ou annexes (Sauzé-Vaussais, Chef-Boutonne, Celles-sur-Belle, La Mothe-Saint-Héray, Brioux-sur-Boutonne)

Le projet de création de MSAP étant une obligation règlementaire découlant de la loi NOTR(e), la compétence a été adoptée le 13 novembre 2017 et le projet de création de 6 MSAP a été adoptée le 28 janvier dernier afin d’autoriser Monsieur le Président a déposé les demandes de labellisation auprès des services de l’Etat (qui se prononcera sur le projet de 6 MSAP sur le territoire).

Élu·e référent·e :

Michel ÉPRINCHARD
Vice-président

Contacter :

Maison de services au public
2, place Bujault
79500 Melle