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Rapport annuel sur le prix et la qualité

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Conformément à la réglementation, les collectivités doivent établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce rapport porte sur l’année d’exercice précédent et doit être présenté avant le 30 juin.

Rapport annuel sur le prix et la qualité 2017

Élu·e référent·e :

Jean-Marie HAYE
Vice-président

Contacter :

Direction environnement
32, route de Beausoleil
79500 Melle