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Délibérations

Retrouvez les décisions prises par Mellois en Poitou ici.

Pour vous permettre d’accéder à ces informations, conformément à la législation et à la réglementation applicable depuis le 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité des actes de la communauté de communes.

Sont concernées par cette nouvelle formalité de publicité sous forme électronique :

  • les délibérations des instances communautaires :
    • le conseil communautaire,
    • le bureau communautaire ;
  • les décisions et arrêtés du président.

Pour simplifier cette démarche, le moteur de recherche général de la page d’accueil du site (situé en haut à droite de la page d’accueil) vous permet aussi, à partir d’un mot saisi, de retrouver facilement les décisions prises par Mellois en Poitou.

2022