Pas encore d'article favoris !

Politique de confidentialité

La présente page définit les pratiques mises en œuvre par la communauté de communes Mellois en Poitou dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, en conformité avec la législation en vigueur.

Confidentialité - Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins d'information.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Communauté de communes Mellois en Poitou
1, rue du Simplot
79500 Melle
05 49 29 29 90
ou par mail

Collecte et utilisation de vos données

Les informations collectées par la communauté de communes Mellois en Poitou se font par les moyens suivants :

Formulaire de contact :

La finalité du traitement sur les données que vous fournissez est celle d’une réponse à votre message en rapport avec la nature de ce dernier. Les données collectées par ce formulaire sont : Statut, Nom, prénom, adresse postale, nom de l'entreprise, numéro de siret, nom de l'association, numéro d’inscription au répertoire nationale, adresse email, sujet, message, horodatage du dépôt de la demande (date et heure), adresse IP du poste ayant servi à la demande. La durée de conservation des données est de 180 jours.

Cookies :

Lorsque vous naviguez sur le site de la communauté de communes Mellois en Poitou, la collecte de données issue de l’utilisation et l’exploitation des cookies est réalisée à des fins statistiques (fréquentation du site) et à des fins de confort d'utilisation. Vous trouverez ci-après le détail des cookies que la communauté de communes Mellois en Poitou utilise sur son site :

  • 3 cookies (nommés _ga, _gat, _gid) sont utilisés à des fins statistiques pour notre outil de fréquentation du site Google Analytics
  • 1 cookie (nommé fb8a05453eb100aa9f88c3b379a70913) est utilisé à des fins de confort d'utilisation. Il s'agit d'un cookie de session, qui disparaît lorsque l'internaute quitte sa session de navigation
  • 1 cookie (nommé cookieaccept) est utilisé à des fins de confort d'utilisation. Il s'agit du cookie qui trace l'acceptation de l'utilisation des cookies sur le site de la communauté de communes Mellois en Poitou afin de ne plus montrer le bandeau afférent lors d'une visite ultérieure.

Pour rappel, un cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute. Ils permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Afin de gérer au mieux l’utilisation de vos cookies, vous pouvez vous référer au manuel d’utilisation de votre navigateur Internet :

Enfin, la CNIL fournit également des informations complémentaires sur l’utilisation et la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Dans tous les cas de figure (formulaires ou cookies), la communauté de communes Mellois en Poitou ne collecte pas de données personnelles dans le but de les exploiter pour le compte de tiers.

Vos droits

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.